Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.rosecommeuncitron.com les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : 5MS SERVICES ROSE COMME UN CITRON

Adresse du siège social : 36 AVENUE JEAN MAUBERT

Code postal : 06130

Ville : GRASSE

Tél. : 0630388446

Forme juridique : sas

Montant du capital social : 100000

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 82173894500038

N° TVA intracommunautaire : FR65821738945

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.rosecommeuncitron.com

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : silvaine MOUTERDE

Email : rose.citron@orange.fr

Tél. : 0630388446

Représentant légal de l'entreprise : CHRISTOPHE MOUTERDE

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : grasse

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.rosecommeuncitron.com.

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3. Accessibilité

Le site www.rosecommeuncitron.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, 5MS SERVICES ROSE COMME UN CITRON s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, 5MS SERVICES ROSE COMME UN CITRON ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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